J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300002A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2003, les dispositions prises par l'arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels sont prorogées jusqu'au 20 février 2003.